François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.

février 2012 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]) née le [Date naissance 1] 1939 Représentée par Me Frédéric

/14192 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2013 - RG N° 12/00232 Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Frédéric

Frédéric E... et M.

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUBUIS

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

C/ Jérôme Y..., Frédéric Z...- GARAGE AUTO MOTO, EURL CONTROLE 87 D.

à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Martine DUPUIS

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.2017 à : Me Thierry PICQUET Me Martine DUPUIS

assureur responsabilité civile décennale de la société VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Benoît BERGER et avocat au

1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe FRÉDÉRIC

représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 S.A.S.

rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 16/2645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, Me Anne laure DUMEAU Me Martine DUPUIS

Frédéric ABITBOL, coadministrateur judiciaire de la SNCM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1655889 Représentant : Me Nicolas ANCEL, Plaidant, avocat