Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul Y..., demeurant 7, square Charles Frechon, 76240 Le Mesnil-Esnard, 9 / de Mlle Maïwenn A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F/87-43.524 formé par la société établissements Leduc-Frechaud (SELFI), société anonyme, prise en la personne de

LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON

de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES SELAFA MJA représentée par Maître Patrice FRECHOU

Patrice Frechou, ès qualités, 10 / de M. Hubert K..., ès qualités, 11 / de Mme Armelle L..., ès qualités, 12 / de M.

quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE