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147 résultats pour « Franck Abikhzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501596_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500848_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

et l’a interdit de retour sur le territoire français pendant un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02906_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02907_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300738_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300739_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300740_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300741_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5. Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D déclarent être entrés en France le 2 avril 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106470_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, né le 22 mars 1977 à Sukhumi (actuelle république autonome auto-proclamée d'Abkhazie) de deux parents citoyens soviétiques, est entré en France en 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03065_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, sous peine de faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français. ". 5.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03007_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montpellier, prise en la personne de son maire en exercice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01846_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Cette demande a été déclarée irrecevable par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatride du 18 décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202439_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1980, déclare être entrée en France le 2 août 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02214_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France du requérant, notamment le rejet de sa demande d'asile par l'Office français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03605_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

A D, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 10 décembre 2019.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404754_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En premier lieu, si la confidentialité des éléments d'information détenus par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205568_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D, ressortissant russe né le 30 août 1978, est entré en France le 27 juin 2022.

Source officielle

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