Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

la société Gazonor ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le nouveau code minier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, -

Antoinette Nationalité française Célibataire Régleur Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINTE MARIE AUX MINES - prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître FRANCESCHINI,

Fernand XH..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Francheschina XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme M... et Raphaëlle XI..., demeurant

xa0;     REQUETE No 13791/88                       présentée par Berta FRANCESCHINI-WEBER

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l’établissement public de santé mentale de l’Aisne, représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête des consorts

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, la SAS Nenistan Archi, représentée par Me Franceschini, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, Mme B et M. et Mme F, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2

requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 mars et 10 mai 2022, l'association Syndicat de Défense, de Fêtes et de Bienfaisance des Quartiers de France et environnants, représentée par Me Franceschini

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-50 du 31 janvier 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.