Greffier lors des débats : Madame Françoise Atchoarena.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

SOMMER, président Arrêt n° 2090 FS-B Pourvoi n° C 23-14.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

APPELANTE SARL CANELLA BEACH Lieu-dit Montauban Pointe de la Verdure BP 73 97190 GOSIER Représentée par Maître Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître FISCHER, avocat

[U] aurait été fréquemment absent des cours qui devaient lui être dispensés.

-Marie Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les salariés désireux de bénéficier de ce dispositif devaient remplir un formulaire remis à la direction de l'entreprise.

Greffier lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Par un jugement n° 2201906 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a admis l’intervention de la société « Chez François », a annulé partiellement la décision implicite de rejet du maire

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La manufacture française des pneumatiques Michelin a interjeté appel général de cette décision.

LATOUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [C] [N] né le 23 Janvier 1984 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me