CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 098 résultats pour « Fourret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00054

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

Source officielle

Page 5 sur 2305

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

ses propres éléments ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Z..., la cour d'appel a retenu que le décompte fourni par la salariée compte tenu de

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2f9

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Pierre, Beuvry La Forêt à Orchies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Clinique Saint-Philibert, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314714_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Lavansol M14, représentée par Me Fouret et Me Le Bars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314740_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Lavansol I, représentée par Me Fouret et Me Le Bars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300367

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Dietrich thermique, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Natixis Factor la somme de 89 782,44 euros avec intérêts capitalisés, alors : « 1°/ que lorsque le maître de l'ouvrage fournit

Source officielle
CC

civ3

6137268fcd580146774268e9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de l'Etat, si bien que la cour d'appel a violé cette disposition ; 2 / qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir que les prétendus faits de possession de l'office national des forêts

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d436

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

France ; que le tiers saisi ayant indiqué à l'huissier de justice qu'il était dans l'impossibilité de fournir immédiatement des renseignements sur le montant de la créance disponible entre ses mains, et

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f546

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

consommation et de la répression des fraudes des Yvelines; qu'il précise que le représentant de cette Administration, entendu au cours des débats, confirme les constatations faites lors de l'enquête, sans fournir

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a19

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... et la société Celloplast qui avait fourni la bâche, à une transaction aux termes de laquelle la société Celloplast assurait la gratuité de la bâche de remplacement, également fournie par elle, que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01623

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

prévenue du chef d'excès de vitesse et la déclarer pécuniairement redevable, le jugement énonce que la prévenue n'apporte pas la preuve du vol d'un véhicule ou d'un cas de force majeure, qu'elle ne fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 2 / de la société HLM Interprofessionnelle de la région parisienne, société anonyme, dont le siège est ... la Forêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00161

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

La société El Fourat Environnement a, seule, relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137232ccd58014677406659

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

de Publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de : 1 / la Fédération nationale de la Fourrure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100466

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

. ; que l'EFS a assigné en garantie la société Axa France IARD (la société Axa), venant aux droits de l'UAP, en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine de Versailles (le CTS) ayant fourni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00877

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[T] devra fournir les justificatifs manquants sans identifier préalablement quels étaient les justificatifs régulièrement fournis et ceux qu'ils considéraient comme manquant, les juges du fond ont méconnu

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d629

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 27 septembre 1994, a jugé contradictoirement la prévenue qui n'a pas comparu et a fourni

Source officielle