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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2106491_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin Fouquet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50401

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. C... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6f3

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

A REITERER, PAR ACTE AUTHENTIQUE, L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE FOUQUET, DONT LA CESSION AVAIT ETE CONVENUE PAR UN " COMPROMIS " DU 31 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02544

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02545

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Ville de la Madeleine, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00355

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00899

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01151

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02323

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01512

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01745

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02111

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02927

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00755

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00315

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50058

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. P...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50186

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51306

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50096

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U] [H], et les conclusions de M.

Source officielle

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