MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

Mme A... a déposé à la préfecture de l’Yonne la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Auxerre avec nous -Florence A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..

Y... avait précédé les viols sur la personne d'Aline Z..., sa fille (cf. la réponse à la question 6), Daniel X... ne pouvait plus vivre en concubinage avec Florence Y..., cet état ayant cessé automatiquement

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à 1 333,93 euros HT le montant des honoraires dus par lui à Mme Florence Y..., après avoir annulé la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2024-1228 du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher a interdit le séjour avec hébergement qu'elle organisait à Saint-Florent-sur-Cher

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Florence Y... et de Mme Anne-Marie Z... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Madeleine X..., - les conclusions de M.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 novembre 2018 plaçant le requérant en surnombre du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 : 2.

A la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 9 novembre 2021 et a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de renvoi : 11. M.

qui, selon lui, ne se justifiait pas - sur la légalité de sa détention.

; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mise en liberté de Floréal Z... placé en détention provisoire depuis le 26 avril 1994 ; " aux motifs que l'appel de Floréal Z... a été régulièrement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2001 et 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence Y..., demeurant ...

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

DE LA TOUR un solde de 1. 200 € outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la décision et la T. V.