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104 résultats pour « Florczac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401066_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est professeure des écoles titulaire affectée à la ZIL de Florac et administrativement rattachée à l’école de Bagnols les Bains.

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713026

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

A...B...et de Mme D...C..., candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Florac, au motif qu'il n'était appuyé que de pièces disparates

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781250

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

supérieure à la moyenne départementale de respectivement 16,76 % et 14,53 %, plusieurs autres cantons à caractère rural ont une population inférieure à cette moyenne, tels que ceux de Langogne, de Florac

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2406226_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme F D, sous-préfète de Florac.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BUREAU INGÉNIERIE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Barbara FLORCZAK avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Janvier 2023 Tenue par

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-188688

Admin. suprême

6 décembre 2018

6 décembre 2018

BOGUCKI 15/11/2005 15/02/2006 71146/01 BORYSIEWICZ 01/07/2008 01/10/2008 32098/05 CIEŚLAK 03/06/2008 29/09/2008 34591/04 CUDOWSCY 05/01/2010 05/04/2010 58154/08 DERDA 01/06/2010 01/09/2010 30030/06 FLORCZYK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4c676b73dd81b97006

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INVESTISSEMENTS et/ou la SASU INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS [F] et/ou la SCI FONCIERE ELLIAC et/ou la SASU BGAJM et/ou la SASU FLORAC et/ou la SCI du [Adresse 5] et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831864

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

qui y sont visées, la décision du 4 juin 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête présentée par le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300160_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Alors qu'elle conduisait un véhicule à Florac Trois Rivières, il résulte d'une analyse salivaire effectuée par les services de la gendarmerie qu'elle avait fait usage de stupéfiants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500698_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A en France depuis le mois de septembre 2022 de même que les attestations établies par le responsable du centre des Restaurants du cœur de Florac et du président du Football Sud Lozère témoignent de l'engagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

30700 ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de la SCP ALLHEILIG-GALZIN, avocats au barreau d'ALES Monsieur Didier C... né le 13 Août 1960 à FLORAC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201196

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

donc à son siège à Paris ; que l'envoi des chèques par courriers ne peut non plus être reproché aux Consorts Y... qui n'étaient pas domiciliés à Mende, où Monsieur Gérard X... avait son bureau, mais à Florac

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea6b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame [ZK] [VL] épouse [DX] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 9] Représentés et assistés de Maître Barbara FLORCZAK

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601220_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., actuellement assigné à résidence sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 17 novembre 2025 après l’annulation de la mesure de prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c07

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

l'Avès 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP ALLHEILIG-GALZIN, avocats au barreau d'ALES Monsieur Didier C... né le 13 Août 1960 à FLORAC

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2926

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL HANDILIB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Barbara FLORCZAK, avocat

Source officielle
CC

comm

6137233bcd580146774071f9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

le fait décisif, qu'elle avait rappelé dans ses écritures, selon lequel la société Agrippa diffusion avait été créée par les futurs co-associés dans le seul but de diffuser sur la région de Nîmes, Florac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

.-, Etablissement Public National à caractère administratif, pris en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château de Florac 48400 FLORAC Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

L'accident mortel a eu lieu dans la zone industrielle de la Florizane à SAINT- FLOUR vers 10 heures 45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85564

Appel

19 mars 2001

19 mars 2001

.., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de Greffier a prononcé l'arrêt suivant,dans I' nstance opposant : d'une part : Le PARC NATIONAL des CEVENNES dont le siège social est Château de Florac

Source officielle