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5 401 résultats pour « Fleurus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154821

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs

Source officielle

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CC

civ2

6137208fcd580146773eba20

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sandrine, demeurant à Fleury d'Aude (Aude), 40, Les Fleurynes aux Cabanes de Fleury, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb26

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée au Pays des fleurs, sise ...

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497826.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

(Loiret) a délivré à la société Fleurim un permis de construire un immeuble comprenant trente-cinq logements, deux établissements recevant du public, deux commerces et un parking souterrain.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065d6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Cagdas, société

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579d

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Cengiz X..., demeurant 1, place Guynemer, 61100 Flers, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société Tandir, société

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff2e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fune Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba40

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Panier fleuri, société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137241fcd58014677412887

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X..., engagé le 12 juin 1973 en qualité de repousseur sur métaux par la société Anciens établissements Fleuret, a pris l'initiative de saisir le médecin du travail au cours de l'exécution de son travail

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c40d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FLEURY

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f190e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant à La Ferté-Mace (Orne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Flers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89526

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

D'EXPLOITATION LE HOME FLEURY ------------------- ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt cinq Juillet

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Il m'a chargé de faire inscrire la marque " Fleurs Sauvages de France " comme de coutume. J'ai chargé un stagiaire de cette besogne car ce concept n'était pas important pour SIRAS .

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CC

civ2

613720dfcd580146773ef192

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CIRERA A... née X..., demeurant à Saint Pierre La Mer (Aude), 53, Les Fleurynes

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CA

Avis

CADA:20171745

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo trutta marina ou encore salmo trutta trutta, est un poisson qui vit dans les fleuves

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La société Petrogarde a assigné les sociétés Sea Fleurs et Eazybunker aux fins de voir, à titre principal, condamner la société Sea Fleurs au paiement de la somme de 103 375,64 euros, à titre subsidiaire

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

de ; 1°) la société Industrielle Morin "IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino des Fleurs

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5987f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X..., détenteur de plus de 5 % du capital de la société Polyclinique les Fleurs, a posé à M.

Source officielle