Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats

xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   43042/04 25/07/2000 Vincenzo TEDESCO 11/01/1938 Venticano (Av) Silvio FERRARA

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

et non ferreux, à la société Paprec France, tout en conservant leurs mandats sociaux. 2.

de prêt à porter, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Saint-Ferréol

(société Ferret) en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant une comportement déloyal et parasitaire résultant notamment de l'embauche de Mme X... ; que le tribunal a rejeté cette demande ; que

de la direction et refusait d'accompagner celle-ci dans la mise en oeuvre de la nouvelle organisation proposée, et elle a considéré que l'expression d'un avis divergent provenant d'un cadre, censé fédérer

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

français, la cour d'appel a retenu qu'en dépit de sa dénomination, la FFTP avait pour objet statutaire de "défendre la profession en général et les cas particuliers de chaque région en les aidant à se fédérer

de la réglementation par l'un des leurs ; qu'en effet, en créant un établissement public ferroviaire chargé d'exploiter, d'aménager et de développer, selon les principes du service public, le réseau ferré

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

associatives qui développent une activité d'intérêt social dans le domaine social et éducatif ; que l'association PEEP Saint-Denis UL gère des services communs aux associations de parents d'élèves qu'elle fédère

593 du Code de procédure pénale, "en ce que la décision attaquée a accordé seulement à la demanderesse une somme de 57 011 francs à titre de réparation du délit commis par Z..., gérant de la société Ferco

courantes et selon les services et l'emploi, sur des chevaux ne nécessitant pas de soins particuliers ; qu'il prépare la pose de ferrures orthopédiques et thérapeutiques en accord et selon les indications

A... , à titre de peine principale, à la confiscation de la moto Ducati immatriculée [...] , du véhicule Ferrari Italia immatriculé [...] , du véhicule Ferrari Berlinetta immatriculé [...] , du véhicule

cause d'appel, notamment des prélèvements d'eau, n'ont pas été recueillis contradictoirement et n'apparaissent pas pertinents ; "et aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte sous la voie ferrée

#Fernando Carbajo Ferrero vastaan Euroopan parlamentti.#Asia T-237/95.