) ; qu'après la mise en règlement judiciaire de cet entrepreneur, la société Chagnaud, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a terminé les travaux ; que la pose des panneaux de façade

société Stadium Innovation SL, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Charles Faraud

Henri Faraud

étrangère, c'est-à-dire d'un événement à la réalisation duquel le débiteur n'a nullement pris part ; qu'en estimant que le refus de l'Administration d'autoriser les travaux de remise en état de la façade

Y... avait fait valoir que de tels travaux relevaient de l'entretien courant et ne pouvaient aboutir à mettre à sa charge une réfection complète de la façade qui ferait l'objet d'une garantie décennale

rejetée ; qu'il résultait du jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 1978, confirmé par l'arrêt définitif du 12 mars 1981, que l'action intentée pour défaut d'étanchéité des façades

cette toiture et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade

apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Erpima en réparation ; Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre des désordres affectant les façades

preuve, et violé les articles 1641 et 1353 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions délaissées, les vendeurs faisaient valoir que Mme [L] avait connaissance des fissures présentes sur la façade

amende et ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement du sol sur une hauteur d'environ trois mètres le long de la façade

; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression de l'interphone encastré dans la façade

fondées sur la responsabilité décennale des constructeurs pour l'ensemble des désordres et ses demandes subsidiaires fondées sur la responsabilité contractuelle de droit commun pour la reprise des façades

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à ses conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie "Façade

auprès de la société Les Travailleurs français, devenue le Groupe assurances mutuelles de France (GAMF), a entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a confié les travaux d'enduits de façades

destination de celui-ci et à juger qu'une telle autorisation suffit à respecter les prescriptions légales ; qu'en retenant, pour ordonner la suppression des portes-fenêtres et balcons installés en façade

de 2003 bien qu'il est certain et non contesté que l'immeuble était « en limite d'équilibre » dès sa construction, « le taux de travail du sol sous les fondations étant de 5 bars en façade

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande dirigée contre les locateurs d'ouvrage en paiement d'une somme de 356 511,60 francs correspondant au solde des frais engagés au titre de la reprise des façades

», cependant que la société d'avocats avait par ailleurs eu connaissance, dans la télécopie, de travaux de création de 80 mètres carrés supplémentaires et d'épaississement de la façade de la