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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fd36cdc6046d47b86834
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOUTE AUX SAVEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001403523
4 avril 2024
4 avril 2024
for pecuniary damage per applicant/household (in euros) [1] Amount awarded for and costs and expenses per applicant/household (in euros) [2] 14035/23 20/03/2023 (6 applicants) Maurizio FANTOZZI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE et Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da54cdc6046d478ab6f1
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da87cdc6046d478ab9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [S] MEDICAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1376 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92796
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98880 LA FOA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1558 du 31/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429660
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fantou A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a2006866c0645d450ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e949cdc6046d4774a151
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45095
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6461
22 avril 1992
22 avril 1992
), 2°/ Mme Jeanne C..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Fanti
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:187
25 février 2025
25 février 2025
#Acțiune în anulare – Energie – Regulamentul (UE) 2023/1805 – Dispoziție potrivit căreia biocombustibilii produși din culturi alimentare sau furajere sunt considerați ca având aceiași factori de emisie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9e6cdc6046d4774aaf7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837313
19 décembre 1994
19 décembre 1994
administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., d'une part, l'arrêté du 10 janvier 1984 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue des Fantômes
Source officiellePage 5 sur 31