Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FAYET, représentée par son maire

B au Fayet. 5. S'agissant, en deuxième lieu, du bâtiment agricole exploité par M.

Sur la motivation de la proposition de rectification et la valeur vénale des parts de la SCI La Fayette Saint Martin 21.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.

Elles soutiennent que : - la section de commune du Fayet n'a commis aucune faute dès lors que M.

X... et de l'AVOIR en conséquence condamné à payer diverses sommes à ladite société FACET ; AUX MOTIFS QUE l'offre préalable acceptée par M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2001 RG : 01/00366 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2001 RG : 01/00366 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS DU 07 AOUT 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA FACET 11 Rue François

à la Cour : Jugement du 24 Août 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11-11-000217 APPELANTS Madame [M] [Y] Le Cézembre [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la société CAP FAGNET se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.

mémoires complémentaires, enregistrés les 16 février, 1er mars et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin et la commune de Fayet

. : 03/05077 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA FACET Demeurant : ...

. : 03/05077 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA FACET X... : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Roger Fayet et de la société d'exploitation des établissements Roger Fayet en rectification de l'arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 mai 2023 et 22 février 2024, la société Cap Fagnet, représentée par Mes Croix et Langlais, demande au tribunal

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cap Fagnet doivent dès lors être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cap Fagnet est rejetée.