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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2081408-2205532

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

2001 de même que ceux du rapport médical établi par l’institut de médecine légale le 30 novembre 2001 sont compatibles avec les allégations du requérant selon lesquelles il a subi le supplice de la falaka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01709_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " 60 millions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304372_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

hébergement, ainsi que notamment à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la dignité humaine ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, représenté par Me Falala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328441_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2881

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

He claimed to have been beaten on the soles of his feet ( falaka ) by two masked policemen with truncheons, tortured and threatened with rape.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2376303-2564701

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

  Il se plaignait devant la Cour d’avoir été frappé sur la plante des pieds (supplice de la falaka ) par des policiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101934_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

ZK no 16 " le Poirier Fanart " 1 ha 72 a 01 ca, pâture . ZK no 17 " Le Poirier Fanart " 3 ha 78 a 25 ca, pâture . ZL no 19 " La Faude " 3 ha 74 a 67 ca, pâture .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405243_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, la société JBHH2 SAS, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2400014 du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502566_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311497_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au non-lieu à statuer sur l'injonction sollicitée et au rejet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112802_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le directeur du groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences (GHU) de Paris, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04016_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03171_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle

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