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7 943 résultats pour « Félici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 11/05/2015 Roberta BRANDONISIO 1950 italienne Felicia D’AMICO 44. 25557/15 Migani c. Italie 14/05/2015 Giancarlo MIGANI 1938 italienne Felicia D’AMICO 45. 25558/15 Marengo c.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301396

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

ares à côté de la maison, avec droit de se servir de la grange comprise dans l'autre portion ci-après désignée mais seulement pour rentrer ses récoltes et battre lesdites récoltes » ; à leur fils Félicien

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2de

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félicia, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404640

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

se bornant à autoriser les visites "dans les locaux professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL SM Aviation et/ou la SARL SM Auto Services et/ou la succursale de la Dacia Felix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ad

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

FELICIA, ayant son siège 222 rue Saint-Denis 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100230

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

La vie avec Félicia est insupportable. » - Madame F... affirme le 26 janvier 2011 que Madame Félicia X... a adressé à sa mère des messages et des appels « d'une agressivité très éprouvante pour Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e0f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La SARL FELICITY BEAUTY ne conteste pas que la clé SILCA n° CS206 permettait l'accès au magasin.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab5

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société Constructions Mécaniques de Normandie (société CMN) et la société d'Armements et de Transports Maritimes Felix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301989_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D de Felice, M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a5

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

(qui a précisé être resté sur le chantier toute la matinée du 20 octobre pour "la mise en route du chantier... et expliquer la façon de procéder" puis y être à nouveau passé le 21 octobre et avoir félicité

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ed812cda9e15c5131fb668

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FELICITE de dommages et intérêts formée contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4437

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Felix A..., propriétaire de terres et de bâtiments, les a donnés à ferme, par acte du 28 novembre 1969, à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA - Avocat -1 [Adresse 3] GRENOBLE * Monsieur [U] [F] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Catherine FELIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e11

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

B...du 12 janvier 2011) permettaient à tout le moins d'écarter le caractère probant des propos injurieux tenus par Mme Félicia X..., allégués par Mme Jeanne X....

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La SCI Félicité et la société Maujonnet Consulting demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726961

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de FELICE, demeurant ... à Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

et EUGENIE, - dit que la société Giovanni a commis des actes de contrefaçon des modèles 848 869 (SHANA) et 848 870 (FELINI) en commercialisant les vêtements AUDE et EUGENIE, - condamné la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100997

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

X..., notaire, la SARL Felicity Investissement, représentée par sa gérante Mme Jocelyne Y... épouse Z..., a consenti à la société Stecmi représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

barreau de LYON INTIMES : Monsieur Tiberu X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Madame Félicia

Source officielle