selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juillet 2009), qu'une convention d'études pour la maîtrise d'oeuvre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) a été signée en 2003 entre le maire de la commune d'Eybens

Mme C est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située 10, rue Stendhal à Eybens.

CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL BOULANGERIE SAINT JEAN, prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège 33, Les Promenades 47440 CASSENEUIL Rep/assistant : Me Michel EYBERT

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Carnus 12000 RODEZ représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Michel EYBERT

B A, représenté par la Scp LSC avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Eybens a délivré à la SARL Atelier Gröll un permis de construire

SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 1o / Monsieur Maurice X..., né le 30 Novembre 1935 à PONTACQ (64), de nationalité française, 2o / Madame Eliane Y... épouse X..., née le 3 Septembre 1937 à EYMET

SSONNE (AAMYTE), représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES D'EYBENS

HEWLETT PACKARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 rue Raymond Chanas 38320 EYBENS Représenté par Me COURTINE (avocat au barreau de

Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SARL VAL D'EYBENS

Félix demeurant Sainte-Eulalie d'Eymet à Eymet (Dordogne), 4°/- Monsieur B... Jean demeurant ..., l'Arbalestière, Le Pontet (Vaucluse), 5°/- Monsieur A... Pierre dit Norbert B... demeurant ...

N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL NORAY-ESPEIG

condamnée à payer à la société VPF la somme principale de 57 883,43 francs avec intérêts, montant de factures afférentes à des travaux de publicité dans un programme immobilier dénommé "Hameau de l'Eyrette

PROMOCONFORT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assignée le 13/06/2024 à étude, sans

/assistant : Me Michel EYBERT (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3223 du 17/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un

Général actuellement en fonctions domicilité en cette qualité audit siège Dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Michel EYBERT

actuellement en fonctions domicilité en cette qualité audit siège Dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Michel EYBERT

A E et de Mme B D du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment 124 D avenue Jean Jaurès à Eybens (38320) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux

Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Le Relais du Mousquetaire, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bresson, Eyben

Jacqueline X... épouse Y... née le 12 Février 1942 à GIMBREDE (32340) Demeurant Lotissement Ganet 15 rue Pierre Curie 47520 LE PASSAGE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Michel EYBERT

trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Michel EYBERT