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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300632
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 15 janvier 2020, la bailleresse a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en fixation du montant du fermage du bail renouvelé, tenant compte de la valeur locative de ces constructions.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef36
5 février 1998
5 février 1998
Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Eric X... et Mme Séma Y... ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
22 mars 2016
* * * * LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Messieurs Eric et Olivier X... étaient associés du GAEC de Sommerecourt, (aujourd'hui dénommé l'EARL X...- A...) et en détenaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100149
12 février 2014
12 février 2014
Eric et Philippe X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande visant à indexer la valeur de l'immeuble indivis sur l'indice du coût de la construction, jusqu'à la date du partage ; Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01218
15 décembre 2009
15 décembre 2009
pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 août 2008 : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 août 2008), que la société de droit luxembourgeois Erice
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311023_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par la présente requête, la SASU Cabinet Eric Vaslin demande uniquement au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Eric X... demande : - de dire le recel successoral constitué... pour la valeur des biens meubles meublants, des objets d'art et bijoux qui excéderaient une valeur de 49. 216 €... - d'invalider dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bd
6 février 2008
6 février 2008
Il a désigné Eric Y..., son fils, comme bénéficiaire. Il est décédé le 19 février 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300743_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de la Valette-du-Var qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 00449 AFFAIRE : Eric X... C/ Caroline Y...
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b106
27 février 1989
27 février 1989
incompétent pour connaître le fond de l'affaire ; que le titre qu'il a reçu avait bien été exécutoire, dans les conditions imposées par la loi, et ne pouvait dans l'exercice de ses propres fonctions s'ériger
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 39.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
représentant une valeur totale de 433 247 francs au préjudice de la SARL WESTRA.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672
17 novembre 2023
17 novembre 2023
normative, la cour de Paris a retenu que la Cour de cassation avait alors jugé que ledit principe "est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société La Gourmandise Eric soutient que l’indemnité d’occupation doit être fixée à la valeur locative de renouvellement, laquelle se distingue de la valeur locative de marché qui peut intégrer des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du fonds, le chiffre d'affaires n'étant pas conjoncturel ; pour fixer la valeur finale des titres l'administration a combiné la valeur mathématique obtenue avec une valeur de productivité ce qui est critiquable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101126
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Eric X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Eric X... ; le condamne à payer à MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300429
15 avril 2015
15 avril 2015
Eric Z..., à effet du 11 novembre 2012 ; que l'EARL a contesté ce congé ; qu'à la suite du décès d'Alain Z..., Mme Anne Z...- A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Eric Z... s'est adressé à la société AEC Partners qui a pour activité le conseil et l'assistance en management (stratégie, organisation d'entreprise, création de valeur etc...) et fusions-acquisitions
Source officiellePage 5 sur 319