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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372166cd580146773f36d1
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Jacques, Eric Y..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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31 août 2022
31 août 2022
MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.
Source officiellecr
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5 février 1998
5 février 1998
Eric, - Y... Dominique, épouse Z..., - A...
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409827
21 mars 2000
21 mars 2000
Eric X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Profitcom, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af51
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
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12 janvier 2012
12 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECISION Sur requête du 19 juillet 2021, le procureur de la République de Saint-Quentin, a demandé au président du tribunal de commerce de Saint-Quentin de bien vouloir ordonner la comparution
Source officielleJCP
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ca0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecr
61372606cd580146774225b1
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Eric, - Z... André, partie civile, - X...
Source officiellecr
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
31 mai 2006
. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aac8
28 juin 2000
28 juin 2000
Eric X..., exerçant sous l'enseigne "La Boîte à Pain", demeurant ..., 2 / de M. Z..., mandataire liquidateur de M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0bb
6 novembre 1984
6 novembre 1984
(Eric), contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 juillet 1984, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône sous l'accusation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
suivant conclusions portant requête en date du 23 juin 2023 DEMANDEUR : [B] [G], né le 29 Septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
TRANSPORTS PERONNET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Allée de la Girardière - ZI Molina la Chazote BP n 623 42041 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par la SELARL ERIC
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a510033cf481c39a3ab7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 13] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officiellecr
61372638cd58014677423dec
19 mars 2003
19 mars 2003
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c21d
21 mars 2001
21 mars 2001
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
37019 TOURS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29203 assistée de Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET APPELANT : Monsieur Eric
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Eric XW..., demeurant à Saint Guaut-deNouère (16000) ; - n° 134811, présentée par M. Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N...
Source officiellePage 5 sur 59