, Semet Erik and Hasan Erik   8)   83/02     Ramazan Erik and Mahmut Erik   9)   89/02     Abdulvasih Nergiz, Remezan Nergiz and       Muzaffer &#

veuve de M... et épouse César de J... ; Octavie H...

  Gregor Šilih fut transféré dans le service des soins intensifs, où il cessa de respirer.

X... en l'absence de chances de redressement judiciaire ou compte tenu de la cessation de ses activités, sans rechercher si l'attente de l'issue de la plainte pénale avec constitution de partie civile

procédure et notamment de la commission rogatoire exécutée à la suite du supplément d'information ordonné par arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant de fait, avec Eric

At the end of December, the shelling intensified and the applicant decided to move to another cellar on Pugacheva Street which was safer.

Then I was asked whether the building had any cellars, and I showed them the cellar situated under the new house, which is accessed through the new house.

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Il résulte par ailleurs des attestations de Monsieur César N... et de son épouse, Madame Danielle O..., qui ont emménagé en 1988 dans l'immeuble situé en face de celui des époux B... : -que jusqu à ce

[X] et la société Le Scampi l'ont assignée en cessation d'un trouble anormal du voisinage, destruction sous astreinte de la construction érigée et indemnisation du préjudice subi.

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 607 534 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

César D..., demeurant Stretta di Funtana Nova à Porto Vecchio (20137) ; M.

César Tourdjman, demeurant 8, Villa Chanez, 75016 Paris, 90 / de M. Cyril Treps, demeurant 85, avenue du Général Bizot, 75012 Paris, 91 / de M.

Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

The Customs seized the cigarettes and the vehicle as liable to forfeiture under section 139 of the Customs and Excise Management Act 1979 (“CEMA”).

cessation d'activité ; que M.

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.