, confirme qu'ENEL avait « l'obligation de vendre une éolienne à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR LIMITE A 50 % LA REMISE SOLLICITEE POUR BONNE FOI PAR ENGEL DES MAJORATIONS DE RETARD QUE LUI RECLAMAIT LA CAISSE AUTONOME

verkeer van kapitaal – Belasting van dividenden die worden uitgekeerd aan instellingen voor collectieve belegging (icb’s) – Ingezeten en niet-ingezeten icb’s – Verschil in behandeling – Bronbelasting enkel

Engel. De plus, le préjudice se trouve compensé dans une large mesure.

détroit (SEPD), ayant repris l'instance introduite par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de la Côte d'Opale, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel

Par un arrêt n° 21VE01408 du 6 février 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Endel contre ce jugement.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Endel ne sont pas fondés.

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Endel

ENDEL REUNION, selon déclaration enregistrée le 25 Juillet 2022 au greffe de la cour, du jugement rendu le 07 JUILLET 2022 par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.321 Demandeur(s) : la société Endel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Gaston Engel, président de la société, M. Jean-Baptiste Engel et l'épouse de ce dernier se sont portés cautions en faveur de la banque ; que la société X..., M. Gaston Engel et Mme B..., veuve Z...

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 6 mars 2013), qu'ayant travaillé successivement pour plusieurs entreprises entre 1981 et 2007, et en dernier lieu, pour la société Endel

nouveau scindé ses actifs relatifs aux énergies renouvelables dans une société dénommée ENEL GREEN POWER (les sociétés ENEL).

société BEFS-PEC, chargée de la réalisation des travaux par la société Tredi, n'ayant pas réglé l'un de ses sous-traitants, la société Delattre Duvivier, celle-ci, aux droits de laquelle vient la société Endel

En l'espèce, la société Endel se prévaut du fait que M.

GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de

Par lettre du 25 octobre 2022, la société Endel a notifié à M.

. # Hogere voorziening - Mededinging - Cementmarkt - Artikel 85, lid 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Bevoegdheid van Gerecht - Rechten van verdediging - Toegang tot dossier - Eén enkele voortdurende