[E] [Y] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS Appelant

N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

En second lieu, le lexique du plan local d'urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole définit la bande E comme la bande continue, définie par une épaisseur décomptée à partir de l’alignement des

au barreau de Nîmes - Représentant : Me Yannick Gay, avocat au barreau du Jura APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel

Sami Z... en date du 27 juillet 2015 où il demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de voir sa fille et où il apprenait alors avec surprise que Mme Emmanuelle Rahel Y... se trouvait avec elle en France sans

N° 17/02166 [G] [F] SCI RIOU C/ [Z] [J] [A] [K] veuve [J] [M] [J] SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION Grosse délivrée le : à : Me Michaël CULOMA SCP BADIE

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], dit que l'assiette de ce droit de passage est une bande de : • la longueur séparant la parcelle appartenant à Mme Z..., cadastrée

Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Y... ; que Emmanuel Y... ne saurait lier cette réévaluation du fermage au paiement de l'indemnisation des améliorations qu'il a apportées au fonds, alors que cette indemnisation ne peut se faire qu'en

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

02745 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL SELARL BARD

SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE

du code de procédure civile ; condamner la société Battud Distribution aux entiers dépens.

C’est la remise en état de la bande de terrain dallée par les époux [K] qui était donc exigée dans son intégralité, soit la bande de dallage située entre le mur appartenant aux époux [R] et la limite de

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.N.C.

président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel

VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel