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83 résultats pour « Emilie ROUX CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

il était le président, une facture de 1 000 000 francs, au titre de ses honoraires ; qu'après vérification, il s'est avéré que cette facture ne correspondait à aucune prestation réelle et avait été émise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

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Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier