RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

disposition au greffe le 19 mars 2014 ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

X... et de Mme Elisabeth X..., les conclusions de M.

de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre

Il est fait grief au jugement d'AVOIR déclaré recevables et fondés les recours formés contre la décision de recevabilité de la commission de surendettement concernant la situation de Madame Elisabeth Z

de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUGEIN Claude, contre

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".

#Ministre des Finances contre Jean-Claude Weidert et Élisabeth Paulus.#Demande de décision préjudicielle: Cour administrative - Luxembourg.

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de MARINES, partie civile, contre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS ALIENTEK N° RG: 2026P00303 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00299 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL KIMELYS GROUP N° RG: 2026P00305 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre

passports for Elisabeth and Tomas.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mosaic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth