C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI

Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

En l’affaire Laborie c.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour : jugement du 24 mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/05289 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] SUISSE représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT

Par acte d'huissier de justice du 4 mars 2016, la société ATELIER a fait assigner en intervention forcée la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED (la société ELITE) en sa qualité d'assureur de la société

G] [C] [W] [G] [N] [A] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu Labesse

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Il avait pour objet la fourniture d'une vitrine Enixe Lounge 200 Seda, d'une vitrine Enixe Lounge 100 Seda et de deux vitrines Elisir 200 Seda.

La société ELI Market n'a signé aucun des deux contrats.

Türkiye 20/09/2022 Kazım BAYRAM 1976 Giresun Turkish Elif CİVELEKOĞLU 5. 47265/22 Demir v. Türkiye 19/09/2022 Mehmet DEMİR 1975 Düzce Turkish İlyas TEKİN 6. 47294/22 Tuskan v.

1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0515) assistée de : Me Elie

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE

l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.

03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie

Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Katell FERCHAUX -LALLEMENT

ELYSEES et SALON CHAMPS ELYSEES ont, après expertise, assigné, par actes en date des 5 et 7 décembre 2018, les départements des BAS-RHIN et HAUT-RHIN et la société VINCI IMMOBILIER devant le tribunal de