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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f52

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En tout état de cause : - condamner la société Elite Connexion à payer à Mme [P] la somme de 1 500 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ; - condamner la société Elite Connexion à payer

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2601639_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Enfin aux termes de l’article L. 273-10 de ce code : « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd36

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Madame veuve Y..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame X..., née Madeleine Y..., demeurant à Artigues - Foulayronnes (Lot-et-Garonne), Agen, 3°/ de Madame Z..., née Elise

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c46802

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Elie-André Y... étaient de la moitié de la totalité du patrimoine de M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1ad

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

C... recevrait 9 % des actions d'une société qui fut créée sous la dénomination Héron Dennington Champs-Elysées (société Héron Dennington) ; que, par l'arrêt confirmatif attaqué, consécutif à un arrêt

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632416

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e903

Cassation

2 février 1968

2 février 1968

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ELYSEES-BALZAC, AYANT ACQUIS, EN 1963, DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD DES LOCAUX SIS A PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644219

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 3 AOUT 1961 L'ARRETE DU PREFET QUI CONVOQUE L'ASSEMBLEE ELECTORALE POUR ELIRE

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ccc

Cassation

8 juillet 1976

8 juillet 1976

1975 A EU LIEU DANS UN COLLEGE UNIQUE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE RESTAURATIONS MULTIPLES ET DIVERSIFIEES, A CHAMBERY, QUI COMPORTE 24 SALARIES LESQUELS DEVAIENT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03317_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00801_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Elior Entreprises. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 19 avril 2007, la banque a consenti à la SCI Ellipses (la société), dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301411

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Elysées la somme de 2 500 euros et à la société GAN assurances la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - d'ordonner sous astreinte et aux frais de la société ELIT l'enlèvement des matériels informatiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] , dans la limite fixée par le conseil à trois mois d'allocations, mis les entiers dépens à la charge de la SAS Elite D & B " ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où les demandes de l'intimé devraient

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4ae

Cassation

29 février 1980

29 février 1980

JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN PRECEDENT JUGEMENT, D'AVOIR DECIDE QUE LES PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE PAR DES ENTREPRISES EXTERIEURES DEVAIENT

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Elise Dell'Amore, demeurant 26, passage de la Vénerie, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Institut

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TA

3ème chambre

DTA_2601619_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de l’article L. 270 du même code : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570079

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e440

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

ELYSEE, ET PAR L'APPORT A LA SOCIETE ELYSEE, SANS CONTREPARTIE SUFFISANTE, DE CE Z...

Source officielle