Pour réaliser son objet social, l’association comptait publier un journal, éditer des publications, constituer une bibliothèque, créer un site Internet et organiser des séminaires, des conférences et des

Mr Zammit is the editor of the local newspaper, “ In-Nazzjon Taghna ”.

  As a result, Mr Lominadze sued Ms Gorelishvili and the editor of the Meridiani   44 for defamation.

location de véhicule avec la société Parcours (la société) ; qu'il lui a transmis des photographies de celui-ci, d'après lesquelles, le 14 janvier 2013, la société a évalué par devis les travaux

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Dragages et travaux publics, dont

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

role had been particularly questioned in the article, made a criminal complaint to the prosecutor’s office at the Bucharest Court of First Instance, accusing the signatories of the article and the editor-in-chief

They were the editor and a journalist for the newspaper, Müxalifət.

At the relevant time, he was editor of the daily newspaper 2000’de Yeni Gündem (“New Agenda 2000”).

  Principal facts   At the material time the applicants, who are 26   Turkish nationals, were the owners, executive directors, editors-in-chief, news directors and journalists of four daily

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), M. et Mme [M] ont confié à la société AFP 29 la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades de leur maison

de respecter les prescriptions du plan de retrait, selon lesquelles le retrait des plaques amiantées devait être opéré par le dessous, ledit plan ne prévoyait cependant rien en ce qui concerne les travaux

[E] est enregistrée sous le code APE 4322 A, visant les « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »; - le manquement à l'obligation de fidélité, et par conséquent à l'obligation de loyauté

– of the European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicants are two Turkish nationals who live in Istanbul: Aylin Gözel, who was born in 1978, is the owner and editor

naissance 3] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith

The applicants in the second case are a Finnish publishing company, Yhtyneet Kuvalehdet Oy , based in Helsinki, and, a freelance journalist and editor-in-chief of Seura magazine, Mikko Niskasaari and Jouni

et particulièrement du contrôle effectué par la CNIL, le 18 juillet 2022, à partir d'un téléphone mobile de marque Apple, que, lorsque l'utilisateur, après avoir ouvert l'une des onze applications éditées

Soit on maintient le principe de l'archive, et, dans ce cas, il faut reconnaître que le manque de trace entraîne l'incapacité d'établir directement la réalité de l'existence des chambres à gaz homicides