ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 19 FEVRIER 1985 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, TENTATIVE DE PROXENETISME

Robert C..., 2°/ Mme Marcelle C..., 3°/ Mlle Edith C..., 4°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous quatre lieudit Avignon, 33650 Labrede, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel

MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

MIORI, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06/04099

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 05468

On 17 March 2011 the Rzeszów Court of Appeal amended the contested judgment in that it ordered the applicant and the editor to pay, jointly, PLN   30,000 to the defendant.

formé par : - l'administration des Impôts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Robert

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Caroline D..., Vice-Présidente placée qui en ont délibéré.

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O' YL, Conseiller, qui en ont délibéré.

MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Robert Y..., demeurant Marais des Halles, 80200 Cléry-sur-Somme, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal de grande instance de Péronne (saisies immobilières), au profit :

Jean Paul Pierre A..., épouse de Mme Martine C..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Edith Marie A..., épouse de M. Jacques B..., demeurant 6, rue du Bois de Boulogne, 92210 Saint-Cloud, 9 / M.

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés.

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés.

Edith O'YL, Conseiller, qui en ont délibéré.