par l'intermédiaire de son courtier, un « descriptif des caractéristiques techniques des éoliennes Lagerwey LW 52/750 installées au Portel et [ ] la plaquette de présentation de ce type de matériel éditée

d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne "Gourmet TV" consacrée à la gastronomie et à l'art de vivre, éditée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), M. et Mme [M] ont confié à la société AFP 29 la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades de leur maison

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Ciffréo Bona à payer à M.

-A..., ET EDITE PAR B...; QUE CES EXTRAITS SONT PRECEDES D'UN TEXTE DE PRESENTATION DONT X...

faux virements soit d'une activité occulte de prospection téléphonique par des démarcheurs basés en Israël proposant à une clientèle résidant en France la vente d'encarts publicitaires dans des revues éditées

Elle estime que la clause de bonne fin insérée à l'article 7 du contrat de travail précité, est illicite et ne peut la priver d'un droit acquis à rémunération. De plus, son prédécesseur M.

appartenant à la SCI du 76 quai Paul Bert dont les parts ont été attribuées à l'épouse, les juges du second degré ont violé les articles 270, 271 et 272 du code civil Mais attendu qu'ayant retenu à bon

Michel X... est décédé le 9 mai 2006 ; que, les 13 et 31 octobre 2006, Mme Edith X... épouse Y... et M. Denis X... ont fait délivrer à leur belle-soeur Mme Z... veuve X... et aux deux enfants de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tekelec Microwave, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois

d'actions au porteur commercialisés par la société Allianz Vie, détournés à l'aide de bons de rachat édités par cette compagnie d'assurances, faussement signés au nom et en place des victimes par M.

(en réalité Y...) née X... quant à la nature du bail la liant à Mme Edith Marie Z... n'apparaît dès lors pas sérieuse en l'état des pièces produites ; (…) qu'il est par ailleurs établi par les pièces du

litigieux était ambigu et pouvait laisser penser que son laboratoire avait reçu une réelle accréditation puisqu'il l'a supprimé de ses plaquettes publicitaires à partir du 2 juillet 1996 ; que c'est donc à bon

affaire personnelle du règlement au distributeur ou à l'éditeur des sommes convenues entre Electis et le distributeur ou l'éditeur ... » " Qu'enfin, est joint à ce contrat une Annexe 1 comportant une

installée par la société Fun game automatic ; que le cafetier indiquait que le placier lui avait présenté cette machine comme une borne internet qui offre également des jeux permettant de gagner des bons

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

politiques, publiés par le décret n 81 du 29 janvier 1981 ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris, retenu la prévention du chef de diffamation publique, déclaré la société éditrice

Edirégie, éditant la revue Van et Camping Car, un ordre de publicité pour un numéro spécial publié à l'occasion du salon consacré à ces véhicules ; qu'un certain nombre de défauts ont été observés sur les bons