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168 037 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ecd580146773f11cb

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATISS PLASTIQUES, dont le siège est à Flines Les Raches (Nord), ..., en cassation d'un

Source officielle

Page 5 sur 8402

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CC

cr

61372628cd58014677423606

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

portés et suivis d'étranglement, puisque l'hypothèse d'un mécanisme unique lésionnel résultant d'une chute a été exclue par l'expertise médico-légale qui a retenu comme cause du décès l'hématome sous-dural

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044c9

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que commet une faute grave le salarié qui se livre de façon répétée à une activité professionnelle lucrative durant

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffd

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209189_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Flines-lez-Râches a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c789f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET, substituant Me Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209288_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La requête a été communiquée à la commune de Flines-lez-Râches, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202458_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Flines-Lez-Râches Moulin, propriétaire sur le territoire de la commune de Flines-Lez-Râches d'un terrain a déposé une demande de permis de construire en vue d'y édifier 28 logements collectifs

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5544b

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ANQUETIL ETAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DUDIT ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'A CETTE EPOQUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU RANCH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

travail et des articles 10.1 et 8.2 de la convention collective de la branche du basket de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure subsistait même durant

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b23

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

, selon les juges du fond, que Mme Louise X... a été victime d'une chute alors que, débutante en sport équestre, elle effectuait une promenade à cheval sous la conduite d'un préposé de la société Le Ranch

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

. ; le quotidien devient ainsi de plus en plus le "Rausch-Journal" ; ""Maintenant son centre de décisions se trouve pratiquement Place d'Armes, où J.C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302067_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2023 et le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412671_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Flines-Lez-Raches sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01730

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

disposition de l'employeur en vue d'effectuer un travail ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir, non seulement que la salariée ne s'était pas tenue à la disposition permanente de son employeur durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS RANCH DE [Localité 1] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier