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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103433_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dutat de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304662_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dutat doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207085_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il s'ensuit que les conclusions tendant à ce qu'une somme soit versée à Me Dutat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106705_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C A B, représenté par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président de l'université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107828_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C A, représenté par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200596_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100739_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A la somme demandée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400457_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508029_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Lassaux ; - les observations de Me Dutat, représentant M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105560_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Me Dutat porte à la connaissance du tribunal le décès de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106701_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106803_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2021 et 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500298_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A C et de Mme B D du logement qu'ils occupent, situé au 6 rue Henri Dunant à Epernay, dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la croix rouge française ; 2°) de l'autoriser

Source officielle
CA

20e chambre

616d8d8c79fe3355ae7af158

Appel

19 février 2015

19 février 2015

DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° R.G. n° 1385 & 1389/14 Copies délivrées le : à : SOCIETE WINDROSE STES NEWTON GALILEE CS COMMUNICATION DUNA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56242

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)104 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 October 2001 (Friendly settlement) in the case of Dunan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

acquisition d’un camion poids lourd d’occasion Ruthman Cargoloader ou similaire ; - par un procès-verbal de réception signé le 14 octobre 2024, il a réceptionné un engin de transport et de levage Fiat Ducat

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098366

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Y..., la SA LA DUNETTE, dont le siège est résidence du Port à Saint-Tropez (83990), représentée par le président de son conseil d'administration ; M.

Source officielle

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