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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69cf706ecdc6046d47f5286f
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Ordonnance n° 2026/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [F] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2000
16 mars 2000
avocat Me LIENARD, 6, rue de l'Indépendance BP 27 à SAINT GAUDENS CEDEX (31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dunac Borghini, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
en cassation de l'arrêt n° 732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club du Var, dont le siège est avenue Henri Dunan
Source officielle5ème chambre sociale PH
69735659cdc6046d476894da
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DBVH-V-B7J-JVG4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 11 mars 2025 RG:24/00585 E.U.R.L. [9] C/ [O] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me DULAC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409290_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B C A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412f7
10 octobre 1973
10 octobre 1973
D'UN IMMEUBLE, A PAYER A LA SOCIETE DULAC ET LASSERRE, SYNDIC, DIVERSES SOMMES CORRESPONDANT NOTAMMENT A DES TRAVAUX DE PEINTURE A LA FERRONERIE DE L'ASCENSEUR ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT IRREVOCABLE,
Source officielle1ère chambre - RLJ
69ceeb22cdc6046d47e9ccb8
2 avril 2026
2 avril 2026
LA LIBERTAD, sise [Adresse 2], représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Expéditions délivrées le 02 Avril 2026 à : - S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39c
29 juin 2011
29 juin 2011
rendu (e) le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole DUNAC
Source officielleChambre 3-4
69e86323cdc6046d4719b9ac
21 avril 2026
21 avril 2026
JPL SERVICES Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.
Source officielleChambre 5
68e88bbc3ea43407b9fbcee0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le 07 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Charles DULAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696768eecdc6046d473e13e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
services pour mauvaise exécution Décision attaquée : n° 24/04790 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 30 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N], représenté par Me Jocelyne DULAC
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b83
17 avril 1991
17 avril 1991
Jean-Paul J..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Plisson Dulac, dont le siège social est ..., 5°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., représentée par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514488_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
située dans une zone fortement urbanisée, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac
Source officielleEXPROPRIATIONS
688be197d284ccae5aa5b31f
8 avril 2025
8 avril 2025
KENZA IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officielle3ème chambre
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29 avril 2025
29 avril 2025
CAPITOLE 4 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DUNAC de la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officiellePage 5 sur 35