[G] avait pris soin de s'assurer auprès de la Caisse que les relations passées conflictuelles entre le groupe Dufour qu'il dirigeait et les sociétés UI et Ucabail resteraient sans incidence sur

à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR

. # Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. # Affaire 76-77.

prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société See Dufour

sur Jabron, 3°/ Monsieur Daniel D..., demeurant à Montélimar (Drôme), chemin de Ravaly, 4°/ Monsieur Jean-Paul A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Goodyear Dunlop

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Duflot industrie, de MM.

., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société anonyme Dunlop

#Auditeur du travail v Bernard Dufour, SA Creyf's Interim and SA Creyf's Industrial.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgium.#Case 76-77.

Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Duclos

525, au solde préalable du premier leasing portant sur le bateau Dufour 44, avait, d'une part, adressé aux époux X... une offre de location avec option d'achat relative au bateau Dufour 525 en date du

., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège et aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Duclos

14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Duclos

SES DEUX BRANCHES, REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 5 NOVEMBRE 1980), STATUANT APRES UN PRECEDENT ARRET DU 27 JUIN 1978 ORDONNANT SURSIS A STATUER, D'AVOIR CONDAMNE DUCLOUX

Dufour font grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt invite M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR A PORTE UN COUP A MAITRE Z...