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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00910
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Duflot (la société J.
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.
Source officielleService des référés
6699737407d408f8d4c2e9cf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f80aeacf40727a0043b01a
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2d4
31 mars 1994
31 mars 1994
Y..., ès qualités de liquidateur des Etablissements Duflos (sis ... (Nord)), demeurant ...
Source officiellecomm
61372374cd5801467740a026
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Maurice A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 4 / de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170222
7 septembre 2004
7 septembre 2004
; - Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société DUSLO a.s.
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Compagnie d’assurance Compagnie SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard et Duclos, dont le siège est boîte postale 91 à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02457
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X..., ès qualités, et la société Voyages Duclos aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., ès qualités, et la société Voyages Duclos à payer à M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SCP [Q] ET DUFLOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002094092
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Mr Duclos lodged pleadings on 19 May 1988. 35.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56800
12 novembre 1998
12 novembre 1998
{ margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; font-size:10pt } RÉSOLUTION DH (98) 374 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 17 DÉCEMBRE 1996 DANS L'AFFAIRE DUCLOS
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf45
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 25 DEFENDERESSES * * * *
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Duclos la somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas DUFLOS
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cf3
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f8df
17 décembre 1970
17 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET LE PHENIX, AYANT VERSE A LEUR ASSURE DUCLOS DES INDEMNITES A LA SUITE DE L'INCENDIE
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253277
17 février 2015
17 février 2015
Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.
Source officiellePage 5 sur 58