Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

SANDBERG de L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

] [C], Agent audiencier EN DEFENSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

EN DEFENSE Madame [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

DEFENSE Madame [N] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD

[T] [U], son conjoint muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY

[N] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz

EN DEMANDE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 24 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de Monsieur [F] [Z]; Constatons l'extinction

EN DEFENSE Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Madame [R] [D] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 JUILLET 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

PATEL AVOCATS, substitué par Me Eloïse ITEVA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Garage DUSSOURD, société à responsabilité limitée dont le

DEFENSE Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

comparution EN DEFENSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Dr [Y] [K], médecin désigné par l’employeur DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Nous, Madame Nathalie DUFOURD