BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

concept (DIEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Ducoin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement société Hervouet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Voyages Richou

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

tribunal de commerce aux fins de désignation du liquidateur amiable de la société ; que par ordonnance du 8 août 2000, le président du tribunal de commerce a désigné liquidateur amiable la société Ricol

(le notaire), aux droits duquel se trouve la SELARL Yannick Riou, M. et Mme D...

Etats-Unis du 20 mars 1986 jusqu'en juillet 1986 ; qu'à l'expiration de cette mission, la société Kis technologie lui proposait en premier lieu une association qui l'aurait conduit à se rendre à Porto-Rico

Le 20 août 2015, il a été conclu entre la société ERMITAGE DU RIOU et M.

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ducoin

Rimour et non pas M.

1974 à [Localité 9] (38), demeurant [Adresse 4] (FRANCE) représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE SUR APPEL ET APPELANTE INCIDEMMENT SELURL CHRISTINE RIOUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 février 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Infotec France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ricoh