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Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la société Imprimerie Cino Del Duca, société anonyme

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90329

Cassation

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du

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3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

MECANIC IMPORT, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien DUCAP

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400318_20240228

Administratif

28 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Duca, avocate de M.

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Jaf

68e4090a681ed727f2a43997

T. Judiciaire

3 octobre 2025

° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP

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1ère CHAMBRE CIVILE

62c52953a2c4236379079694

Appel

5 juillet 2022

- débouter Mme [G] et la SCP Darmaillacq et Ducasse de leurs plus amples demandes.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489456.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Mg-Valdunes

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC001143116

Admin. suprême

25 mars 2021

On 29 March 2019, the applicant’s son, Mr Liviu-Marian Duca, replied that he wanted to pursue the application, without joining a copy of a document proving that he was the applicant’s heir.

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Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efe

Appel

9 janvier 2025

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien DUCAMP

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21621cdc6046d47ba1410

Commerce

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS TRANSPORTS BARCOS Immatriculée sous le numéro 521 619 924, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélien DUCAP, Avocat au barreau de ToulouseЕΤ

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Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca5b

Appel

17 avril 2025

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

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civ1

60794c439ba5988459c450c2

Cassation

6 décembre 1989

dans l'emplacement qui lui avait été réservé au Salon du génie industriel alimentaire tenu à Paris en 1978, une maquette d'alambic industriel qui lui avait été prêtée à cet effet par la société Mareste-Ducas-Vernhes

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465766.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466565.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.