2012, d'un contrôle d'activité portant sur l'année 2011 ; que ce contrôle ayant relevé des anomalies dans la tarification et la facturation de certains soins, la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT de la métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs

Le procès-verbal du même jour, à 17 heures 16, indiquait que le lieu de l'infraction était « Nationale N 57-Doubs 025 », la rubrique « renseignements complémentaires » portant la mention « percute le véhicule

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS

société établissements Amyot, 4°/ à la société Punch Powerglide Strasbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 rue de la Rochelle, 67000 Strasbourg, 5°/ à la société Sideo Roide Doubs

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est [...]                                               , 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 juin 2014), que la société Finn Bois MTR Oy (la société Finn Bois), dont le siège social est en Finlande, et la société Finn Est, dont le siège social est dans le Doubs

U..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs daté du 4 janvier 2019.

venant aux droits de la société [12], 3°/ à la société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [10], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 24 mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire l'ayant condamné, pour viols et

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de provocation à l'usage de substance présentée comme douée

Ain Oulmene (Algérie), contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, site de Besançon

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

compensation, dont le siège est ..., 5 / de la société Swica assurances, dont le siège est Romestrasse 37, CH 84, Wintherthour (Suisse), 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs

instance de Besançon (audience publique des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Doubs

avoir procédé, pour les années 2010 et 2011, au contrôle des établissements de la société Sacer Paris Nord Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord-Est, implantés dans le département du Doubs