AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372529cd5801467741b791
31 janvier 1990
31 janvier 1990
sexuels complets ou des fellations ; qu'elle relatait que les faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche
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soc
61372305cd5801467740471c
12 mars 1998
12 mars 1998
et alors, en second lieu, que, d'une part, même si un blessé retrouve une activité fonctionnelle normale après un accident du travail, le seul fait que cette activité fonctionnelle entraîne une douleur
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