Tur quie , n o   53413/11, § 62, 8 juillet 2014). 25.

commune de La Trinité, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés CAB Architectes, BET Maurice Turra

  İsmail Altun, est un ressortissant turc, né en 1974 et résidant à Istanbul.

Le matin de l’intervention vers 4 h 30, il était sorti de son dortoir (dortoir 9) parce qu’il avait entendu du bruit.

/1991 est un ressortissant turc, résidant à Istanbul Esma AYDOĞAN née le 30/06/1983 est une ressortissante turque, résidant à Istanbul Harun AYDOĞAN né le 01/06/1993 est un ressortissant turc, résidant

Les experts conclurent, au vu de la surface du dortoir concerné (C1) et du nombre de grenades retrouvées sur les lieux (quarante-cinq), que la quantité de gaz lacrymogène utilisée dans le dortoir en question

Quant aux impacts observés sur les murs de la cour et les murs intérieurs des dortoirs, ils provenaient, d’après le rapport, des tirs depuis les toits des dortoirs d’en face et les meurtrières des murs

    La superficie de cette unité était 73,15 m 2   ; le dortoir étant 40,15 m 2 , et l’espace de vie étant 33 m 2 .

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 novembre 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges , et de Dorothee

État dont les noms et renseignements figurent dans le tableau joint en annexe («   les requérants   »), aux dates qui y sont indiquées, la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la   Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

cet État dont les noms et renseignements figurent dans la liste A en annexe («   les requérants   »), aux dates qui y sont indiquées, la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 septembre 2023 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Lorraine Schembri Orland,   Diana Sârcu , juges , et de Dorothee

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Jovan Ilievski , juges , et de Dorothee

vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc

    En ce qui concerne la procédure en indemnisation, qui était en principe la voie la plus appropriée qui s’offrit au requérant en droit turc ( Karakoca c.

l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement turc

Les experts conclurent, au vu de la surface du dortoir concerné (C1) et du nombre de grenades retrouvées sur les lieux (quarante-cinq), que la quantité de gaz lacrymogène utilisée dans le dortoir en question