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Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle

1re Chambre A

6162a73df901d4f689722e35

Appel

30 octobre 2012

de PARIS, Monsieur [J] [D] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dominique MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Ils soutiennent que : – la parcelle n° B 3574 en cause n’appartient pas au domaine public communal, dès lors que la commune n’a pas justifié d’une autorisation d’urbanisme au titre de l’article L. 473

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3ème chambre

DTA_2501615_20250619

Administratif

19 juin 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A.

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8ème chambre

DTA_2308799_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

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1re Chambre B

615e0de9c25a97f0381f5056

Appel

4 décembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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8ème chambre

DTA_2400454_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines.

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86090

Appel

27 juin 2002

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86341

Appel

16 mai 2002

les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc1

Appel

9 mai 2011

Dominique Y...

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3ème chambre

DTA_2304091_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente-rapporteure, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

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1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a998

Appel

14 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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