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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00622
29 mars 2017
29 mars 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10026
26 janvier 2017
26 janvier 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505182_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gourmandises, représentée par Me Guyon, avocat, demande au juge des référés, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2200626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gignac à procéder à la reprise des désordres aux frais de la commune consistant en une reprise intégrale du mur jusqu'à
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
Faury [D] » : le lien Domaine Faury - [Site Web 1], nous transfère directement sur le site [Site Web 1] idem, pour les recherches via GOOGLE : - « Domaine Mordoree [D] » : le lien Domaine de la
Source officielle3ème Chambre
680b1a5f2364a383b774753c
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleRéféré président
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me ROCHER, avocate au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
29 mars 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c3
19 mai 1993
19 mai 1993
Jean X..., demeurant Moulin de Saint-Champ à Bazoches-sur-Guyonne par Montfort-l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509922_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleJEX
69d814d2cdc6046d47b12a8c
9 avril 2026
9 avril 2026
saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2026 à : Me GUYOT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102399_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102401_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102404_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102409_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : I Par une requête n° 2102399, enregistrée le 10 mai 2021, Mme G H épouse A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Dominique Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 30