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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302148_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

KGaA, société de droit allemand, représentée par Me Derouesne, demande au Tribunal de prononcer le remboursement du reliquat de crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire pour la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01560_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01661_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F... D... et Mme E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01849_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02759_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03298_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03580_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01226_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, pour M. A....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le rapport de Mme MONTES-DEROUET a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00198_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - M.

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CA

2ème Chambre civile

65965875fa0e60000859a9ee

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

PHARMACIE DEROUET SHIEBOLD [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230594 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e61

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

A..., le 21 Décembre 2002 à titre principal sur les dispositions civiles Madame DESDOUETS Y..., le 21 Décembre 2002 à titre principal sur les dispositions civiles Monsieur B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01208_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01365_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02100_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01423_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, pour M.

Source officielle

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