produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que ce dernier n'en était pas le rédacteur ; qu'Alain A... est décédé ; que la SA Bodard

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° Z 15-18.505

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, lors de la liquidation de la succession de Marie X..., M.

maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, rue de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

du 15 février 2017, avait été « remis au parquet du tribunal de grande instance de Saint Denis par acte d'huissier du 14 mars 2017 » et que l'acte « a été transmis le 23 mars 2017 par le parquet au garde

Madame la Procureur fait principalement valoir dans son assignation que le 11 mars 2008 , Madame [B] a souscrit une déclaration de nationalité française devant le juge du tribunal d’instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

[B] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-23.873 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Denos à payer à M.

[J] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-20.458 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2019 et 28 septembre 2021), la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a informé, par un courrier reçu le 3 novembre 2008

[W] a, en sa qualité de directeur de la publication du quotidien le Journal de l'île de La Réunion (JIR), commis une faute civile dans ses éditoriaux du 17 avril 2021, 8 mai 2021, 15 mai 2021 et 5 juin

16 Mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Denis X..., à Mme Michèle X..., à M.