CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque

C... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le Dr Laurent C... s'est, dans sa spécialité, occupé seul de Denise Y...,

sous le numéro 984072652 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent

LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G], [P] [T] épouse [R], [F] [R] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Cyril

Adresse 2] [Localité 6] n'a pas constitué avocat LA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis-clotaire

Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat plaidant Me Marie LECORDIER COMPOSITION

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

barreau de PARIS, toque : P0159 SA INTERFIMO prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 702 010 513 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire

de SAINT-DENIS Madame Rachel Z... épouse B... ... 16000 ANGOULEME assistée de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Laurent Marc Z... ... 33000 BORDEAUX assisté

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Denis-Clotaire

No SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Composition de la cour : En application

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 552 120 122 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire

définitive le 1er janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

du 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 7] N°SIRET : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-clotaire

Bernadette, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mathieu, Jean, Laurent, Denis et Manon Y..., partie civile, - la compagnie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude Denis Lucien X...

qualité audit siège Maison des Professions Libérales, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistée de Me Denis-Clotaire