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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DENIZANE EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS La société MYTILIMER PRODUCTION est une société par actions simplifiée au capital de 590.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e88
17 février 2004
17 février 2004
Audience de plaidoiries du 07 Janvier 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f15
2 mars 2004
2 mars 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats
Source officielleRétention_recoursJLD
660cf2627c1ccb0008628dab
2 avril 2024
2 avril 2024
[K] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Cigdem DENIZHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d42
27 janvier 2004
27 janvier 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f55
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d1
18 mai 2004
18 mai 2004
au 4 Mai 2004 - prorogé au 18 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleDELIBERE
69ada63fcdc6046d47f45943
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [X] en sa qualité de caution de la SARL ELOMEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S): COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 Rôle
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DENIZANE Rôle Général : nº 2025 002628 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS Le 17 janvier 2024, la société ARMEMENT LE COUCOU a acquis auprès de M., [P], [X] un navire de pêche dénommé LE COUCOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d90
27 janvier 2004
27 janvier 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
2003 Audience de plaidoiries du 08 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700c
10 février 2004
10 février 2004
Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87486
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Audience de plaidoiries du 05 Octobre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a463
15 janvier 2008
15 janvier 2008
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b173
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ac
15 juin 2004
15 juin 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870da
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Janvier 2005 - prorogé au 25 Janvier 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87108
18 mai 2004
18 mai 2004
Audience de plaidoiries du 24 Mars 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officiellePage 5 sur 14