licenciement étant sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il suffit que la lettre de licenciement indique la cause de rupture; qu'en exigeant que le motif de licenciement entre dans le détail

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclarant réformer le jugement qui avait déclaré le prévenu coupable de défaut de marquage du prix des produits destinés à la vente au détail

qu'il faut rappeler qu'à l'époque, c'était un tout jeune garçon âgé de 19 ans seulement, particulièrement fragile physiquement et très impressionnable" ; que, par ailleurs, "rien n'établit que les détails

l'article L. 122-17 du Code du travail n'était pas applicable à la demande de la salariée alors, selon le moyen, que, d'une part, le reçu pour solde de tout compte, rédigé en termes généraux, qui ne détaille

sommes de 35 485,36 euros et de 53 090,93 euros, en ce qu'alors que ces montants étaient moindres que ceux mentionnés dans le titre produit, à savoir le jugement du 29 mai 2012, il n'avait pas fourni le détail

et ce faisant violé l'interdiction qui lui était faite par le contrat de distribution sélective qu'elle avait conclu avec la société Saint-Laurent de vendre des produits de sa marque autrement qu'au détail

définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque année, sans qu'il n'ait à détailler

définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque année, sans qu'il n'ait à détailler

définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque année, sans qu'il n'ait à détailler

définies par les textes législatifs et réglementaires applicables, les bases et les éléments retenus pour la taxation et le montant du redressement du au titre de chaque année, sans qu'il n'ait à détailler

ayant permis de fixer le montant des sommes réclamées ; qu'en retenant, pour annuler la notification d'indu adressée à la professionnelle de santé le 9 septembre 2021, qu'elle ne mentionnait pas le détail

applicable à la cause, devenu 1304-3 du même code ; 2°/ qu'il appartient au débiteur qui a provoqué la défaillance de la condition de démontrer que même sans ses manquements cette condition aurait défailli

A... des palettes contenant divers objets non détaillés, se plaignait d'avoir reçu des objets détériorés, périmés ou dangereux ; que Mme Z... n'avait pas reçu de factures détaillées et précisait que M.

de la société Scaso, reprochant à leur employeur d'avoir intégré les temps de pause rémunérée dans l'assiette de comparaison avec le salaire minimum prévu par la convention collective du commerce de détail

n° 90-642 du 15 novembre 1990, a déclaré la société Monop' SAS coupable d'avoir enfreint les dispositions de cet arrêté pour avoir ouvert au public le lundi 26 novembre 2012 son commerce vendant au détail

la justice, et qu'elle a joint à son dossier de candidature tous ses diplômes en langues et traduction, ses attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger, son curriculum vitae détaillé

arrêter des mesures de redressement ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, sans réfuter les motifs du premier juge qui avait mis en place un plan d'apurement détaillé

d'indemnité d'immobilisation en justifiant avoir accompli les démarches nécessaires pour l'obtention d'un prêt conforme aux stipulations contractuelles et en justifiant que la condition n'est pas défaillie