possession desquels ce dernier avait été vu ; que c'était lui qui avait envoyé les grenades et que Robert Y...aurait affirmé que Michel X...avait envoyé au domicile de Jean-Luc Z...10 à 12 colis ; qu'un dénommé

grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1 / que la diffusion d'un article contenant des expressions outrageantes ou des imputations blessantes à l'adresse d'une personne dénommée

Y... a, contrairement aux affirmations de l'arrêt, expressément contesté avoir entretenu une quelconque relation avec une dénommée Z..., relation invoquée par Mme Y... ; que les juges du fond ont ainsi

que A... avait donc l'intention de vendre l'intégralité de sa récolte, altérée par le pressage excessif, comme un champagne ; qu'un processus de fabrication et de commercialisation de vin abusivement dénommé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auteuil Construction, société anonyme, anciennement dénommée

construire une résidence constituée de deux immeubles placés distinctement sous le régime de la copropriété et ont constitué, selon statuts du 12 avril 1989, une association syndicale libre, alors dénommée

Réponse de la Cour Vu les articles 226-21 et 226-22 du code pénal, 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle

l'exécution d'un arrêt de mise en accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R.162-31 3 et de l'arrêté du 23 avril 2001 modifié par l'arrêté interprétatif du 12 août 2002 que le forfait afférent aux frais de salle d'accouchement dénommé

contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte sous seing privé doit être revêtu de la signature de celui qui s'oblige ; qu'en estimant que l'acte dénommé "protocole

l'inaccomplissement par l'huissier significateur des diligences qu'il doit accomplir lorsqu'il ne peut délivrer son exploit à personne au domicile présumé de cette personne ni le remettre à une personne dénommée

[B] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Delcome le 14 septembre 2013. 2.

litige l'opposant : 1°/ à l'Association amicale des algériens en Europe [Localité 15], dont le siège est [Adresse 17], 2°/ à l'OPH de la Métropole de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 5], dénommé

tenté de sortir du site », qu' « il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée », qu'« Etait présente aussi une personne dénommée

conseil à l'égard des acquéreurs, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la SCI Le Carré des fées aurait proposé aux acquéreurs une opération d'investissement spécifique de défiscalisation dénommée