Derzon, conseiller syndical, s'est pourvu, au nom de Mme X..., en cassation contre une décision rendue le 18 novembre 1997 ; Attendu que ce mandataire a produit comme pouvoir spécial un document qui

E..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Deegon,

télex du 25 janvier et du 2 février 1989 du maître d'ouvrage lui passant directement des ordres de commandes de pochettes et précisant "qu'il est bien entendu que ce complexe nous étant réservé, nous devrons

l'enseignement dispensé ; qu'en l'espèce, il était constant et invoqué par la société dans ses conclusions d'appel que les contrats de travail des trois enseignants avaient été conclus pour la durée del'année

Roche, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Moinard, président, de Mmes Debonne et Lecointe, conseillers ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont nuls, lorsqu'ils ont été

3°/ que l'article 122 du code de procédure civile est seul applicable à l'appréciation de la recevabilité de la demande adressée à un juge ; qu'en application de l'article 124 du même code, les fins denon-recevoir

Delcour, qu'elle a estimé non probant comme étant très antérieur aux constatations des experts médicaux, pour dire qu'en l'absence de documents médicaux postérieurs au rapport d'expertise permettant d'établir

X..., après avoir travaillé quelques jours aulieu de sa nouvelle affectation, a constaté la rupture deson contrat de travail du fait de l'employeur et a saisi leconseil de prud'hommes d'une demande dedommages

derrière la tête, décrite dans la plainte, n'avait été vue par personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée, recroquevillé contre l'évier avec le bras gauche dedans

conclusions de Béatrice Y... qui faisaient observer qu'avant le 4 mai 1990, seul Xavier X... qui, pour satisfaire à son obligation d'entretien, avait imaginé de faire salarier son épouse par la SARL Dehon

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Famille Delbos

Y... lui indiquait que "compte tenu de la situation de notre entreprise, nous nous trouvons dans l'obligation de procéder à un licenciement collectif pour motif économique dans le cadre duquel nous devons

l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; que, 2 / il n'a pas été contesté que nous avons été embauchés sans contrat de travail et, par conséquent, sans précision sur les horaires de travail que nous devions

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DESIREUX DE FAIRE L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE, LES EPOUX DUBOSC PRIRENT PLACE AVEC LEUR FILLE, DANS UNE VOITURE QUE LEUR PROPOSAIT DELDON

Monsieur Dercon occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS

terroristes et n'avait pas vu les policiers intervenir, motifs impropres à exclure, à ce moment-là, son exposition à un risque objectif de mort ou d'atteinte corporelle, quand elle a relevé que des détonations

donc du montage, alors, d'autre part, que, la société CDA, sous-traitante de la société Serica, ayant par courrier et par telex du 6 décembre 1989 écrit à la société Détroit : "il est clair que nous devons