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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

retards dans la conduite du chantier : - société Bareau en charge du lot 8 " Menuiseries intérieures " ; - société SOS Etanchéité en charge du lot 3 " Etanchéité " par son liquidateur judiciaire Me Deloret

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152611adae0daca53329

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

formé par la société Schaar, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Delobelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC002402915

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

#xa0; 32919/15 24/06/2015 Sabriye Karavul 21/04/1939 14/12/2017 04/07/2017 1,300   32920/15 22/06/2015 Ubeydullah Alkan 02/05/1963 14/12/2017 04/07/2017 1,300   32993/15 22/06/2015 Mehmet Demirel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302132_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debril de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502235_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Frézet, - les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405141_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

que Me Debril renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754830

—

18 mai 2021

18 mai 2021

UN ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798375

—

14 avril 2022

14 avril 2022

AVENANT n°1 ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043936850

—

18 mai 2021

18 mai 2021

UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee97

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Christo, demeurant ..., 3 / de la société Daft Music, dont le siège est ..., 4 / de la société Daft Trax, dont le siège est ..., 5 / de la société Delabel Editions, dont le siège est ..., Par

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506647_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406100_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206739_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D B A, représenté par la SCP Valay Belacel Delbrel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55217

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES QUE PAR LUI-MEME ; ATTENDU QUE FRICOU, QUI A ETE FERMIER DU DOMAINE APPARTENANT ALORS A DELBREIL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005962900

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Mehmet Demirel, est un ressortissant turc, né en 1946 et résidant à Afyon. Il est représenté devant la Cour par M e   H. Kılınç, avocat à Afyon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309840_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delobel, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405152_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508448_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023, 2024 et 2025 à raison de biens sis 25 rue Delobel

Source officielle

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